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Association loi 1901 Verifiee

Association PARTICIPATION CITOYENNE

10 RUE du Docteur Paquelin 75020 Paris

Objet social

structure médiatrice à but non lucratif ayant pour but de soutenir et de promouvoir les technologies de participation citoyenne et leurs usages à des fins participatives en France ; l’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique ; en toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion ; sa durée est illimitée

Informations legales

Code objet social003060
Numero WALDECW751210802
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture11-07-2011
Date derniere declaration11-07-2011
Date publication JO06-08-2011
Groupement Association simple

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